La confidentialité des données est une question cruciale à l’ère numérique, en particulier pour les entreprises opérant dans l’Union européenne (UE). Avec l’introduction de Google Analytics 4 (GA4), la question se pose de savoir si cette nouvelle version de l’outil d’analyse de Google est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
Cet article explore les principaux aspects de GA4 par rapport au RGPD, en évaluant sa conformité et son statut actuel, ainsi qu’en compilant les questions juridiques de non-conformité qui ont été soulevées dans divers pays et les implications qu’elles ont eues pour les organisations publiques et privées.
Quels sont les aspects de Google Analytics 4 à prendre en compte?
Google Analytics 4 est la dernière version du célèbre outil d’analyse web de Google. Contrairement à son prédécesseur, Universal Analytics, GA4 est conçu pour se concentrer sur l’analyse des événements et fournir une vue plus complète du parcours de l’utilisateur sur plusieurs plateformes et appareils. Cette focalisation sur les données événementielles permet aux entreprises d’obtenir des informations plus détaillées sur le comportement des utilisateurs.
Par le passé, Google Analytics a connu des problèmes de conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Compte tenu de ces antécédents, les entreprises privées et les administrations publiques se demandent si la nouvelle version de l’outil de Google répétera les mêmes erreurs ou si elle sera enfin conforme au GDPR européen.
Qu’est-ce que le RGPD?
Le règlement 2016/679, ou également connu sous le nom de RGPD , est une législation de l’UE conçue pour protéger la vie privée et les données personnelles des citoyens européens. Cette loi est entrée en vigueur le 25 mai 2018 et fixe des exigences strictes pour la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles.
Les principaux domaines d’action du GDPR sont le consentement de l’utilisateur, le droit d’accès et de rectification, et l’obligation de signaler les violations de données.
Caractéristiques et conformité au RGPD
GA4 introduit plusieurs nouvelles fonctionnalités qui améliorent les capacités d’analyse des entreprises, tout en cherchant à se conformer au RGPD. Ces fonctionnalités comprennent l’analyse basée sur les événements, l’intégration avec Google Ads, la modélisation prédictive, ainsi que des outils de contrôle et de confidentialité des données.
En outre, l’un des changements les plus importants est l’anonymisation automatique des adresses IP des utilisateurs, ce qui signifie qu’elles ne sont pas stockées dans les journaux. En outre, le GA4 permet aux entreprises de définir des périodes de conservation des données personnalisées, ce qui facilite la suppression des anciennes données et permet ainsi de se conformer aux règles de conservation des données du RGPD.
Il fournit également des outils pour gérer le consentement des utilisateurs, en veillant à ce que les données ne soient collectées qu’auprès des utilisateurs qui ont donné leur consentement explicite. Google fournit une documentation claire sur la manière dont les données sont utilisées et traitées dans GA4, ce qui aide les entreprises à se conformer aux exigences de transparence du RGPD.
Voici quelques-unes de ces exigences:
- Consentement explicite: les entreprises doivent obtenir le consentement clair et explicite des utilisateurs avant de collecter leurs données personnelles.
- Droit à l’oubli: les utilisateurs ont le droit de demander que leurs données soient effacées.
- Transparence et accès: les entreprises doivent être transparentes sur l’utilisation des données et permettre aux utilisateurs d’accéder à leurs propres données.
- Sécurité des données: les entreprises doivent mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données à caractère personnel.
RGPD: un cadre juridique strict
Les problèmes de non-conformité de Google Analytics ont commencé avec l’arrêt Schrems II qui a invalidé le Privacy Shield 1.0. À l’époque, l’UE avait exigé que les droits à la vie privée de ses citoyens soient respectés par le gouvernement américain.
En réaction, plusieurs pays de l’UE ont décidé d’interdire l’utilisation de Google Analytics. L’Autriche a été la première à le faire en décembre 2021, suivie par les Pays-Bas et la France, respectivement en janvier et février 2022. L’Italie a rejoint l’Union quelques mois plus tard, devenant ainsi le quatrième pays à mettre en œuvre une telle interdiction. Ils ont également fait valoir que la collecte et le transfert des données des utilisateurs vers les États-Unis n’étaient pas conformes aux règles de l’UE en matière de protection des données.
Les données collectées comprenaient la date et l’heure de la visite, des informations sur le navigateur, l’adresse IP, la résolution de l’écran, le système d’exploitation et la langue préférée de l’utilisateur. En outre, la législation américaine obligeait Google à partager ces données avec les agences de renseignement qui en faisaient la demande, ce qui soulevait de nouvelles inquiétudes quant au traitement des données personnelles des citoyens européens.
Ainsi, en 2023, la CNIL, l’autorité française de protection des données, a publié des orientations actualisées sur l’utilisation de Google Analytics, réaffirmant que cette pratique est illégale et, avec le DSB (organisme autrichien de surveillance de la protection des données), a déclaré que l’utilisation de Google Analytics est contraire au RGPD et que les entreprises de l’UE qui continuent à utiliser Google Analytics peuvent se voir infliger des amendes. De même, en Italie, le Garante per la Protezione dei Dati Personali a recommandé aux entreprises de changer d’outil et de prendre des mesures supplémentaires de protection des données.
AG4 est-il conforme au GDPR en Europe?
L’année dernière, l’UE et les États-Unis ont annoncé un nouvel accord qui établit un nouveau bouclier de protection de la vie privée, soulignant qu’il s’agit d’un accord politique et non juridique, et que sa validité et sa continuité dans le temps sont donc douteuses.
En outre, des séances de questions-réponses ont été organisées avec les différents organes de l’UE, tels que la CNIL et le DBS, qui ont abouti aux conclusions et aux mesures possibles suivantes: le cryptage des données pour l’exportation, l’utilisation d’un serveur proxy et la demande du consentement explicite des utilisateurs pour les transferts de données, une mesure irréalisable car elle devrait s’appliquer à tous les utilisateurs européens qui utilisent cet outil.
À partir du début de l’année 2024, l’écosystème numérique de Google sera confronté à deux changements majeurs en matière de protection de la vie privée:
- La première exige l’utilisation de bannières de cookies certifiées comme plateformes de gestion du consentement (CMP) par Google et le cadre de transparence et de consentement (TCF) de l’IAB, version 2.2.
- La seconde est l’introduction de la version 2 du mode de consentement dans Google Analytics 4.
Ces modifications visent à répondre aux défis réglementaires et aux exigences croissantes en matière de protection de la vie privée des utilisateurs, en particulier dans l’Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni.
Tech4access et une solution complète de conformité GDPR avec Siteimprove Analytics
En résumé, Google Analytics 4 comprend plusieurs fonctionnalités conçues pour aider les entreprises à se conformer au GDPR, telles que l’anonymisation IP, les outils de consentement et les contrôles de conservation des données. Toutefois, malgré cette mise à jour, la conformité au RGPD repose sur un accord qui n’a pas de validité juridique et dont la continuité dans le temps ne peut être déterminée – les illégalités peuvent toujours se reproduire au fil du temps.
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